Conseiller du Salarié
Les Conseillers du Salarié
Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (délégué du personnel, comité d’entreprise, délégué syndical), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la possibilité de se faire assister lors de cet entretien par un Conseiller du Salarié. (article L.122-14 du Code du Travail)
Les Conseillers du Salarié ne peuvent intervenir que dans le cadre d’un entretien préalable au licenciement et donc, en aucun cas dans le cadre d’une sanction disciplinaire. L’entretien préalable est une étape obligatoire pour tout employeur qui envisage de licencier un salarié. Au cours de cet entretien, l’employeur indique le(s) motif(s) de la décision qu’il envisage, fournit les éléments tendant à établir la réalité et le sérieux du (des) motif(s) et recueille les explications du salarié. C’est à ce stade que le rôle du Conseiller du Salarié prend une place importante et que sa mission d’assistance et de conseil prend toute sa valeur. Il doit aussi veiller au respect de certaines obligations de l’employeur et enfin, il doit, si le salarié décide de porter son conflit devant le Conseil des Prud’hommes, établir un rapport d’entretien destiné à être produit en justice.
Où trouver un Conseiller du Salarié ?
Lorsque le Salarié reçoit sa lettre de convocation pour son entretien préalable concernant une sanction allant jusqu'à un licenciement ou Inaptitude,
sur ce courrier il doit etre notifier qu'il peut se faire accompagner soit par un collegue de l'entreprise ou par un Conseiller du Salarié si dans l'entreprise il n'y a pas de Delegue et de trouver la liste des conseillers du Salaries soit :
1 °) Dans chaque section d’inspection du travail, D I R E C C T E
2°) Dans toutes les mairies,
Conseiller du Salarié de la Sante Privée 06
Yves CHANSSEL
Marie France GOYENAGA
Stephane LEROUGE
GUIDE DU CONSEILLER DU SALARIE ;
Guide de du conseiller du salarie (9.18 Mo)
